J.O. 39 du 15 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03120
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Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOP0301047A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2004, M. Le Moullec (Yvon), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de responsable du département de la production bancaire et des systèmes d'information à la direction bancaire, à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois ans.